L’acquisition d’un véhicule implique plusieurs obligations administratives comme l’assurance et l’immatriculation. En effet, il est obligatoire de changer le titulaire inscrit sur la carte grise du véhicule. Le Code de la Route impose d’ailleurs le changement de titulaire dans les 30 jours après l’achat d’un véhicule.
Cette mise à jour du certificat d’immatriculation se fait sur Internet ou auprès d’un garage habilité et agréé depuis la réforme des préfectures en 2017. Toutefois, le prix du changement de titulaire varie en fonction du véhicule et le département dans lequel il sera immatriculé.
La puissance moteur d’un véhicule est exprimée en Watts, mais communément également en chevaux vapeur. Elle définit l’énergie mécanique de tout type de moteur qu’il soit thermique (essence, diesel), électrique, hybride, etc. En Europe, la puissance d’un moteur automobile est mesurée d’une manière normalisée au niveau de l’embrayage selon la méthode DIN.
Pour connaître la puissance moteur d’un véhicule, il suffit de multiplier par 1000 la puissance nette (en kW) renseignée en P.2 de la carte grise. Il s’agit de la puissance physique d’un moteur qui ne doit pas être confondue avec la puissance administrative d’un véhicule. Cette dernière est par ailleurs calculée entre autres en fonction de la puissance moteur du véhicule.
Les plaques d’immatriculation vertes sont réservées au corps diplomatique ou consulaire. Les inscriptions sur une plaque immatriculation verte sont orange ou blanc et permettent d’identifier non seulement le statut diplomatique, mais également le pays d’origine du propriétaire du véhicule.
Les véhicules équipés de plaques d’immatriculation vertes à l’instar de leurs propriétaires sont couverts par l’immunité diplomatique. Toutefois, cette dernière ne dispense pas du respect de la législation en vigueur en France. Les plaques d’immatriculation vertes ouvrent droit à d’autres avantages tel qu’une exonération de TVA et de droits de douanes en cas d’importation et achat du véhicule. Les véhicules portant des plaques vertes sont également dispensés de l’obligation de contrôle technique.
Contrairement aux plaques rouges, les plaques d’immatriculation vertes n’ont pas de durée fixe de validité. Ainsi, un véhicule gardera ses plaques d’immatriculation vertes jusqu’à sa destruction ou sa vente. Immatriculé auprès du Ministère des Affaires Etrangères, la carte grise concernant les plaques d’immatriculation vertes est par ailleurs gratuite.
La taxe régionale figure en case Y.1 de la carte grise et représente une des taxes composant le prix d’un certificat d’immatriculation. Elle est calculée en fonction du lieu de résidence du titulaire de la carte grise, tout en tenant compte du type de véhicule, de son âge et de sa puissance.
Le cheval fiscal unitaire est la base de calcul de la taxe régional. Son montant est décidé au niveau régional une fois par an. Par conséquent, chaque région dispose d’un cheval fiscal différent et la taxe régionale applicable peut considérablement changer d’une région à une autre.
Afin d’obtenir le montant de la taxe régionale, le cheval fiscal est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Ensuite, la taxe régionale peut être réduite de 50 % à 100 % en fonction du type de véhicule ou de son ancienneté (plus de 10 ans).
Le rapport puissance/masse d’une moto donne des informations importantes sur la performance du véhicule. Il est renseigné en kW/kg dans la case Q de la carte grise.
La case Q est décisive pour les jeunes permis moto (catégorie A2). En effet, cette catégorie de permis moto permet de conduire et d’obtenir une carte grise pour une motocyclette dont le rapport puissance/masse ne dépasse pas 0,2 kW/kg.
La dénomination commerciale d’un véhicule est renseignée en case D.3 de la carte grise. Il s’agit en effet du modèle d’une voiture (2008, Clio, Sandero, etc.), d’une moto (CB500, Z1, Street Triple, etc.), d’une camionnette (Trafic, Transit, Transporter, Boxer, etc.) ou tout autre type de véhicule. L’emplacement de la dénomination commerciale sur la carte grise est par ailleurs normalisé dans l’Union Européenne : elle se trouve toujours au repère D.3.
Le constructeur détermine la dénomination commerciale d’un véhicule lors de sa réception communautaire. Ainsi, elle figure sur le certificat de conformité CE qui servira à sa première immatriculation en France.
Un quad est un véhicule motorisé à 4 roues non-couvert. Les quads sont des véhicules tout-terrain disposant d’un ou de deux places assises. Initialement à vocation utilitaire, le quad s’est également transformé en véhicule de loisir ou de sport. Il existe désormais de nombreux modèles de quad homologués pour la route. Dès lors, l’immatriculation du quad dévient obligatoire. Un quad immatriculé devra également être équipé d’une plaque d’immatriculation à l’arrière.
Le genre national des quads homologués, indiqués en case J.1 de la carte grise, est « QM ». Ensuite, les quads sont classés en quad léger et quad lourd en fonction de leur cylindrée et leur vitesse maximale. Ce classement impacte notamment la catégorie de permis de conduire indispensable pour conduire et immatriculer le quad. En effet, les quads légers répondent aux mêmes critères que les cyclomoteurs 50 cm3, ainsi le BSR ou le permis AM sont suffisent pour la conduite et l’immatriculation. Toutefois, le permis B est obligatoire pour conduire ou obtenir la carte grise d’un quad lourd.
Par définition, un vélo électrique est une bicyclette équipée de pédales, d’un moteur électrique auxiliaire et – dans la plupart des cas – d’une batterie rechargeable en tant que source d’énergie. On distingue deux catégories de vélos électriques : les vélos à assistance électriques (VAE) et les « speedbikes ».
Les VAE sont des vélos équipés d’une assistance électrique avec une puissance maximale de 250 W. Cette assistance ne s’active uniquement lors du pédalage et se coupe automatiquement au-delà de la vitesse maximale de 25 km/h. Cette catégorie de vélo électrique n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation ni d’assurance.
Les vélos électriques disposant d’un moteur d’une puissance maximale de 1000 W avec une vitesse maximale de 25 km/h font partie de la catégorie L1e-a. Il en est de même pour les vélos électriques rapides (speedbike) développant une vitesse maximale de 45 km/h qui appartiennent à la catégorie L1e-b. Considérés comme des cyclomoteurs, ces types de vélo électriques sont soumis à homologation et obligation de carte grise. Ces vélos électriques doivent également être assurés.
D’une manière générale, le mandat est une procuration. En effet, en donnant mandat, une personne – appelée mandant – conclut un contrat avec une deuxième personne, le mandataire. Ainsi, par ce mandat, le mandataire obtient le pouvoir de faire une chose définit par le mandat pour le mandant.
Pour l’immatriculation d’un véhicule, le mandat devient obligatoire dès qu’un professionnel de l’automobile est chargé d’effectuer les démarches pour le compte du propriétaire. Ce document a été normalisé par un formulaire Cerfa officiel, portant le numéro 13757.
Le genre national CAM correspond à la catégorie des poids lourds de type camion. Il s’agit d’un véhicule utilitaire d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes destiné au transport de marchandises. La conduite d’un camion, tout comme son immatriculation, exige un permis de catégorie C.
Le sigle CAM en case J.1 de la carte grise a un impact sur le prix de cette dernière. En effet, le calcul du coût de l’immatriculation d’un camion est soumis à des règles spécifiques. Le montant de la taxe régionale, calculé en fonction de la puissance administrative du CAM, bénéficie d’une réduction de 50 % quel que soit son âge. Ensuite, s’applique une taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers des transports routiers. Celle-ci dépend du PTAC du CAM ou Camion. A cela s’ajoutent la taxe fixe et la redevance d’acheminement.
